Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service ClearPilot et son utilisation. ClearPilot est un logiciel en ligne de suivi des commandes, échéanciers, paiements déclarés, litiges, avoirs, documents et stocks, réservé aux professionnels. Il n'exécute aucun paiement, ne se connecte à aucune banque et ne remplace ni une comptabilité ni un ERP.

La création d'un espace vaut acceptation sans réserve des présentes conditions par l'entreprise cliente (le « Client »), représentée par la personne qui crée l'espace.

Le service est édité par Louis Grosselin, SIREN : en cours d'immatriculation. Contact : contact@clearpilot.fr — 07 49 94 94 66. Voir les mentions légales.

• Essentiel : 49 € HT par mois ou 490 € HT par an — commandes, échéanciers, litiges, avoirs, documents, emails et alertes ; jusqu'à 3 utilisateurs et 5 Go de documents.
• Pro : 89 € HT par mois ou 890 € HT par an — toute l'offre Essentiel, plus le module Stock (articles, cartons, étiquettes, scan) ; utilisateurs illimités et 50 Go de documents.

Les prix s'entendent par entreprise, hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée. L'éditeur peut faire évoluer ses prix : le Client en est informé au moins 30 jours avant leur application, qui intervient au renouvellement suivant. Le Client peut résilier avant cette date s'il refuse le nouveau prix.

Chaque nouvelle entreprise bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours de l'offre Pro, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, le Client choisit une offre pour continuer ; à défaut, l'accès est suspendu et les données sont conservées 30 jours avant suppression, sauf demande contraire.

L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via le prestataire de paiement Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes. Une facture est émise à chaque échéance et reste disponible dans l'espace du Client.

En cas d'échec de paiement, le Client est relancé par email ; sans régularisation sous 15 jours, l'accès peut être suspendu jusqu'au paiement, les données restant conservées. Conformément au Code de commerce, tout retard de paiement entraîne une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace ou par email : la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.

Le Client peut changer d'offre à tout moment ; la différence de prix est calculée au prorata. En passant à une offre inférieure, il doit respecter ses limites (nombre d'utilisateurs, module Stock).

L'éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Le Client reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit ou dépose. À la fin du contrat, il peut demander un export complet de ses données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées définitivement. Les copies de sauvegarde, chiffrées, sont effacées automatiquement sous 30 jours.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, de préférence en dehors des heures ouvrées. L'éditeur fait évoluer le service et peut en modifier les fonctionnalités sans réduire de manière substantielle celles de l'offre souscrite.

Le Client est responsable de l'exactitude des données saisies (montants, paiements déclarés, contacts), de la gestion des accès de ses utilisateurs et de la confidentialité de leurs identifiants. Il s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites ni à tenter d'en contourner la sécurité.

Les soldes, statuts et alertes affichés reposent sur les données saisies par le Client ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de données erronées ou incomplètes. L'éditeur n'est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations ; sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données imputables au Client) sont exclus.

Le logiciel, la marque ClearPilot et l'ensemble des éléments du service restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel et non transférable, pour la durée du contrat.

Pour les données personnelles contenues dans les données du Client (contacts, emails, documents), l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il les traite uniquement pour fournir le service, sur instruction du Client, avec les garanties de sécurité décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Client est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle et peut résilier avant cette date.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.