Politique de confidentialité

Louis Grosselin (SIREN : en cours d'immatriculation) — contact@clearpilot.fr — 07 49 94 94 66.
Délégué à la protection des données : non désigné. Pour toute question, écrivez à l'adresse ci-dessus.

L'éditeur est responsable de traitement pour les données des comptes utilisateurs et la gestion des abonnements. Pour les données que vos équipes saisissent dans ClearPilot (contacts, commandes, emails, documents), votre entreprise est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant.

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (chiffré, jamais lisible).
• Données métier saisies : contacts, commandes, échéanciers, paiements déclarés, litiges, avoirs, stock, notes et emails transférés.
• Fichiers : documents et pièces jointes déposés dans l'application.
• Facturation : offre choisie, factures et historique de paiement (les coordonnées bancaires sont traitées par Stripe, jamais par nous).
• Données techniques : journaux de connexion et historique des actions dans l'application.

Ces données servent uniquement à fournir le service ClearPilot (suivi des commandes, soldes, litiges, avoirs, documents, stock et alertes), à gérer votre abonnement, à assurer la sécurité et à vous contacter au sujet du service. La base légale est l'exécution du contrat ; la conservation des factures repose sur une obligation légale. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

• Données de compte et données métier : pendant toute la durée de l'abonnement, puis 30 jours pour permettre un export, avant suppression définitive.
• Éléments supprimés par vos soins : 30 jours dans la corbeille, puis suppression définitive.
• Copies de sauvegarde chiffrées : 30 jours, puis effacement automatique.
• Factures : 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

• Hébergement de l'application : Lovable Labs Incorporated (Stockholm, Suède — support@lovable.dev).
• Base de données et documents : Supabase Inc., sur l'infrastructure Amazon Web Services, en Union européenne (Irlande, région eu-west-1).
• Sauvegardes chiffrées : Scaleway SAS, France (Paris).
• Envoi et réception des emails : Resend.
• Paiement des abonnements : Stripe.

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires étant des sociétés américaines, des transferts hors UE peuvent avoir lieu ; ils sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement. Pour les exercer, écrivez à contact@clearpilot.fr ; nous répondons sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les données de chaque entreprise sont isolées au niveau de la base de données. Les documents sont stockés dans un espace privé et servis par des liens sécurisés à durée limitée. Les mots de passe sont chiffrés, les échanges passent en HTTPS et une sauvegarde chiffrée est réalisée chaque nuit hors de l'hébergeur principal.

ClearPilot n'utilise que les éléments strictement nécessaires au fonctionnement (maintien de votre connexion, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni de suivi tiers n'est déposé ; aucun consentement n'est donc requis.